"Lors de sa réunion du vendredi 28 août, le Bureau Fédéral a pris connaissance de la proposition de conciliation du CNOSF dans le cadre du litige opposant la Fédération Française de Basket-Ball au club de l’AS Monaco Basket-Ball SA. Après une présentation de l’ensemble des éléments du dossier, et de la demande de réexamen du nouveau projet de reprise formulée parallèlement par le club, le Bureau Fédéral a notifié au club et à la LNB ses décisions.
Le Bureau Fédéral a pris acte de la proposition de conciliation du CNOSF invitant le club à s’en tenir à la décision du 31 juillet 2026 de la Chambre d'Appel section financière de la FFBB. Cette dernière avait confirmé la décision du 24 juin 2026 par laquelle le Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket a refusé l’engagement de l’AS Monaco Basket-Ball SA dans les championnats professionnels de Betclic ÉLITE et d’ÉLITE 2 pour la saison 2026/2027.
Une place étant vacante en Betclic ÉLITE, il reviendra à la LNB de proposer à un club de présenter sa candidature. Dans l’hypothèse d’une place vacante en ÉLITE 2, le Bureau Fédéral a, conformément aux règlements, procédé à la désignation d’un club de Nationale Masculine 1 habilité à présenter sa candidature à l'accession en ÉLITE 2 devant les organes compétents de la LNB pour la saison sportive 2026/27 : SAS Fos Provence Basket.
Par ailleurs, le Bureau Fédéral, qui n’a pas donné une suite favorable à la demande de réexamen du dossier par la Chambre d’Appel, a invité l’AS Monaco Basket-Ball SA à constituer un dossier visant à l’engagement de son équipe dans les championnats fédéraux, afin de faire perdurer un projet sportif de basket-ball en Principauté monégasque.
Il a été rappelé qu’un tel engagement serait soumis à l’étude et à l’avis favorable de la Commission de Contrôle de Gestion, ainsi qu’au respect des différents règlements de la FFBB."
