La cour d’appel du Luxembourg a arbitré en faveur de FIBA Europe dans l’affaire qui l’opposait à Euroleague Properties SA sur la fin d’un accord qui reliait les deux entités par le passé.
La cour d’appel a confirmé en intégralité le jugement en première instance, rejetant ainsi l’appel provoqué par Euroleague Properties SA et ordonne à cette dernière de payer 900 000 euros plus les intérêts à FIBA Europe, une indemnité de 2 000 euros supplémentaires et tous les coûts engendrés par la démarche.
Le verdict, entre autres points, affirme que le nouveau calendrier de la FIBA, qui a été approuvé en 2012 et qui est entré en vigueur en 2017 ne constitue pas une infraction par FIBA Europe des dispositions de l’accord avec l’Euroleague.
Lors de sa dernière réunion en novembre 2019, le conseil d’administration de FIBA Europe a décoder la somme à la poursuite du projet Her World Her Rules visant à soutenir le développement du basket féminin, pour les années 2020 et 2021, si jamais le verdict se faisait en faveur de FIBA Europe. C’est désormais chose faite.
Historique du conflit
En 2004, la FIBA Europe et l’ULEB (Union les ligues européennes de basket) ont signé un contrat régulant l’organisation des compétitions de clubs en Europe. Depuis 2010, Euroleague Properties avait repris à sa charge l’obligation de l’ULEB de payer un droit annuel de 400 000 euros à la FIBA Europe. Euroleague Properties avait prétendu mettre un terme à cet accord en décembre 2012, invoquant comme motif le changement de calendrier impulsé par la FIBA pour 2017.
D’autres verdicts à venir ?
Un premier volet juridique du conflit entre les dirigeants de l’Euroleague et les autres acteurs du basket européen vient donc de toucher à sa fin. L’Euroleague a perdu la première manche. D’autres procédures sont en cours. D’ailleurs, récemment, à travers l’ULEB, ce sont les onze principales ligues nationales européennes de basket qui viennent de rejoindre la fédération internationale dans une plainte déposée par la fédération internationale en 2016 auprès de la commission européenne pour « abus de position dominante sur le marché des compétitions européennes de clubs et attitude anti-concurrence. »
