Landerneau : Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 2 points au classement des play-down de LFB (si le club y participe) - Pénalité financière de 3 000 € - Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du budget actualisé 2023/24.
Roche Vendée : Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe) - Pénalité financière de 2 000 € - Interdiction de recrutement.
Les griefs à l'égard des deux clubs sont les mêmes :
-Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 - Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 - Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.
Une autre sanction sévère a été prononcée à l'encontre du Cavigal Nice en Ligue 2 : Retrait de 4 points au classement de la phase 1 de LF2 - Pénalité financière de 3 000 €.
Par ailleurs, Besançon (1 point) et Rennes (1 point) ont été sanctionnés en Nationale 1 Masculine.
Au total, ce sont 17 clubs qui sont visés. Le communiqué de la FFBB :
"Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2022/23, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 12 et 13 décembre 2023 afin de statuer sur 17 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats NM1/LFB/LF2 2022/23 (et les clubs accédants en championnat NM1/LF2 au terme de la saison 2022/23). Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la date de réception de la décision. Pour rappel, l’article L.132-2 d"
Voir ICI l'ensemble des pénalités.
