Le Tribunal arbitral du basket publie un ensemble de recommandations liées à la situation du Covid 19

Sacha RUTARD
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Le Tribunal arbitral du basket (TAB), un organisme indépendant, officiellement reconnu par la FIBA, qui offre un service de règlement par arbitrage des conflits concernant des joueurs, des agents, des coaches et des clubs, a publié un document de recommandations concernant la situation si particulière liée au coronavirus.

En raison de la situation extraordinaire provoquée par la pandémie, et de façon à proposer des certitudes légales plus solides à la communauté du basket, ce document a été rédigé par le président du TAB, le docteur Ulrich Haas (voir ci-dessous), le vice-président du TAB Raj Parker et les arbitres du TAB. La volonté qui a présidé à l’élaboration de ce document, était de fournir à celles et ceux qui ont recours ou qui pourrait avoir recours du TAB des lignes directrices sur les processus et ainsi, de faciliter et d’aider à la réalisation d’accords et de règlements à l’amiable au sein de la communauté basket.

Ce document, Basketball Arbitral Tribunal COVID-19 Guidelines, est disponible en anglais ICI.

En tant que tribunal d’arbitrage indépendant, le TAB a ainsi réglé plus de 1 500 conflits au cours de la dernière décennie et peut statuer dans les cas de désaccords financiers qui surgissent à partir de contrats qui contiennent une clause relative au TAB.

La FIBA n’est pas partie prenante de ces contrats ou de ces conflits. Son rôle se limite à s’assurer que les décisions du TAB, une fois publiées, sont respectés par les différentes parties.

La FIBA veut encourager tous les joueurs, coaches, agents et clubs à prendre conscience des circonstances uniques que toute la communauté basket travers actuellement et à trouver des accords, avec des concessions mutuelles dans la mesure du possible. Il est important, en particulier dans cette période, de tenter avant tout de trouver un règlement à l’amiable du conflit avant de saisir le TAB ou tout autre tribunal.

Qui est Ulrich Haas, le président du TAB ?

Ulrich Haas est un professeur de droit privé et procédural à l’université de Zurich, en Suisse. Il est le co-rédacteur du code mondial contre le Dopage (World Anti-Doping Code ou WADA). Il a également été un arbitre pour le tribunal arbitral du sport (Court of Arbitration of Sport, CAS). Il a été arbitre dans plus de 150 procédures, notamment dans des affaires de dopage concernant le basket, le vélo et la moto.

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