La FFBB a envoyé un communiqué qui rapporte les décisions prises par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) et où l’on apprend notamment que Lattes-Montpellier (LFB), Pont de Cheruy (NM1) et La Glacerie (LF2) ont été lourdement sanctionnés.
Voici le communiqué :
« Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2021/22, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie le 12 décembre 2022 afin de statuer sur 7 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats NM1/LFB/LF2 2021/22.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.
Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.
Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion :
LFB 2021/22 :
BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Pénalité financière de 25 000 € (Vingt-cinq mille euros)
ROCHE VENDEE BC
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
Décision – Pénalité financière de 2 500 € (Deux mille cinq cent euros)
LF2 2021/22 :
US LA GLACERIE BASKET
Griefs – Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
– Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Retrait de 3 points au classement du championnat NF1 2022/23
NM1 2021/22 :SOM BOULOGNE
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)
SO PONT DE CHERUY CHARVIEU CHAVANOZ BASKET-BALL
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Retrait de points au classement du championnat NM1 2022/23 : 3 points en Phase 1
2 points en Phase 2
– Interdiction de recrutement
– Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)
SASP BC ORCHIES
Griefs – Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
Décision – Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)
TOULOUSE BC
Griefs – Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
Décision – Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)
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Effectivement cela est important pour certains clubs.
Par contre La Glacière et Lattes Montpellier non pas les mêmes sanctions pour les mêmes manquement.
BLMA n’a pas de points de pénalité.
Est-ce que les règles s’appliquent différemment au plus haut niveau PRO ?
La ligue 2 n’a pas le même statut que la LFB