Il existe pour tous les joueurs professionnels de Pro A et Pro B une convention collective négociée par le Syndicat National des Basketteurs (SNB) et celui-ci vient d’en mettre en exergue des extraits sur son site.
A notre tour de vous en faire profiter. Voici quelques points particulièrement dignes d’intérêt:
–La durée maximale d’un contrat de basketteur est de 5 ans. Son terme doit être fixé au 30 juin de la saison sportive durant laquelle se termine le contrat.
-Un joueur de basket professionnel est par principe un travailleur à temps complet. C’est à dire 35h/semaine.
Son temps de travail comprend :
- L’entrainement
- La préparation
- Les matchs (de championnat ou amicaux)
- Les actions promotionnelles et/ou commerciales et/ou de démonstration (école)
- Les déplacements pour les matchs à l’extérieur
- Les repas d’équipe après le match
- Le temps passé avec le staff médical (médecin, kiné, etc…)
Son temps de repos :
- 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
- 9 heures en cas de déplacement à l’extérieur.
Son repos hebdomadaire :
- 1 jour complet par semaine et pas forcément le dimanche.
-Le chômage:
Depuis le 1er juillet 2014, un joueur peut bénéficier de l’ARE (l’Allocation d’aide au Retour de l’Emploi). Lorsque son contrat s’est terminé après le 30 juin 2014, s’il n’a pas consommé tous ses droits à l’assurance chômage, alors il est possible qu’il bénéficie du restant de ses droits. L’ARE viendra alors se cumuler avec son salaire. Cependant il ne pourra jamais gagner plus que son salaire antérieur. Si son salaire actuel est supérieur à son salaire antérieur il ne pourra pas toucher l’ARE.
-La trêve de Noël
La convention collective prévoit 7 jours de repos complets et consécutifs autour de la fin d’année, les vacances doivent forcément comprendre soit le jour de noël ou bien le 1er de l’an.
Attention pour les joueurs jouant une coupe d’Europe il est possible que les dates soient différentes. C’est le SNB qui négocie les vacances club par club.
-Comme tous les travailleurs, un joueur a droit à 2,6 jours de congés par mois pendant lequel il a travaillé pour le club.
Le club a l’obligation de donner au joueur:
- 4 semaines en continu pendant l’intersaison
- 1 jour pendant la journée de formation des entraîneurs s’il participe à un événement avec le syndicat des joueurs.
- 7 jours pendant les fêtes de fin d’année.
Si toutes les vacances n’ont pas été soldées avant la fin de son contrat, le joueur peut bénéficier d’une indemnité de congés payés qui va décaler le début de votre indemnisation par le Pole emploi.
La date de reprise des entraînements doit être communiquée par le club par courrier.
-Les rémunérations minimales
En Pro A:
Première année = 19.600€ brut / an
Deuxième année = 25.800€ brut / an
Troisième année = 31.000€ brut / an
En Pro B:
Première année = 17.600€ brut / an
Deuxième année = 19.100€ brut / an
Troisième année = 20.600€ brut / an
Il y a des salaires minimum pour les joueurs
En Pro A:
12 mois = 32.000€ brut/an soit 2667€ brut/mois
11 mois = 32.000€ brut/an soit 2909€ brut/mois
10 mois = 32.000€ brut/an soit 3200€ brut/mois
9 mois = 29.000€ brut/an soit 3222€ brut/mois
8 mois = 28.000€ brut/an soit 3500€ brut/mois
7 mois = 26.000€ brut/an soit 3714€ brut/mois
6 mois = 23.000€ brut/an soit 3833€ brut/mois
5 mois = 20.000€ brut/an soit 4000€ brut/mois
En Pro B:
12 mois = 21.200€ brut/an soit 1767€ brut/mois
11 mois = 21.200€ brut/an soit 1927€ brut/mois
10 mois = 21.200€ brut/an soit 2120€ brut/mois
9 mois = 20.000€ brut/an soit 2222€ brut/mois
8 mois = 19.000€ brut/an soit 2571€ brut/mois
7 mois = 18.000€ brut/an soit 2833€ brut/mois
6 mois = 17.000€ brut/an soit 3000€ brut/mois
5 mois = 15.000€ brut/an soit 3000€ brut/mois
-En cas d’arrêt de travail suite à une blessure, un joueur conserve son salaire en intégralité pendant les 90 premiers jours.
Après 90 jours, seule la sécurité sociale le rémunèrera. Cette rémunération sera limitée au plafond sécurité sociale, qui est égal à 3 269€ par mois en 2017.
Attention, il est possible que le salaire soit supérieur au plafond maximum de la sécurité sociale. S’il n’a pas de contrat garanti, ni d’assurance spécifique IJ (indemnité journalière) le joueur perdra de l’argent.
–Les clubs ont le droit de recruter au maximum 16 joueurs sous contrat jusqu’au 28 février. Après cette date, les clubs ne peuvent plus faire qu’un seul recrutement.
Pour les joueurs aspirants ou stagiaires, ils peuvent signer un contrat professionnel après le 28 février.
Si le club recrute un joueur pendant la saison, le contrat doit au minimum aller jusqu’à la fin de la saison sportive (30 juin).
-Le club doit fournir à tous les joueurs aspirants ou stagiaire, U23 en Pro B et 1er contrat professionnel :
- Soit 3 paires de chaussures
- Soit 3 chèques de 150€ sur présentation de factures si le club n’a pas de sponsor.
Photo: Danny Gibson (Limoges/Eurocup)
