En application de la directive européenne 2010/13/UE, certains évènements peuvent être inscrits par décret à la liste des « évènements d’importance majeure » et doivent alors être accessibles sur un service de télévision en accès libre, pour que le plus grand nombre puisse en profiter.
Cette liste était inchangée depuis un décret de 2004 et les ministères chargés de la Culture et des Sports ont donc élaboré une liste élargie des évènements qualifiés d’importance majeure afin de répondre aux enjeux de représentativité, d’inclusion et de diversité du sport français. L’accent a été mis sur les compétitions féminines et le handisport. Très bien.
Seulement, on remarque que si les demi-finales et la finale du championnat d'Europe féminin de football ET les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby, du tournoi de rugby des Six Nations féminins et encore la finale du championnat de France féminin de rugby à XV font partie de la liste, pour le basket, on ne trouve que les demi-finales des championnats du monde et d’Europe féminin et masculin de basket-ball et si l'équipe de France y participe.
On peut par exemple rappeler aux décideurs qui font état en l’espèce de leur incompétence que le basket recense plus de 725 000 licenciés (seuls le football, le tennis et l’équitation font mieux), qu’il est le sport collectif qui compte le plus de licenciés là où le rugby féminin en dénombre moins de 50 000, et que le rugby est abonné absent de la plupart des pays les plus peuplés de la planète.
La liste des épreuves à diffuser en clair :
- 1. Les jeux Paralympiques d'été et d'hiver ;
- 2. Les matchs de l'équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
- 3. Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football ;
- 4. Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football ;
- 5. La finale de la Ligue des champions féminine de football ;
- 6. La finale de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;
- 7. La finale de la Coupe de France féminine de football ;
- 8. Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ;
- 9. Les matchs de l’équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin ;
- 10. Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ;
- 11. La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ;
- 12. Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland‑Garros en cas de participation d’une sportive ou d’un sportif français ;
- 13. Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem autre que Roland-Garros en cas de participation d’une sportive ou d’un sportif français ;
- 14. Le Tour de France cycliste féminin ;
- 15. La compétition féminine cycliste "Paris-Roubaix" ;
- 16. Les demi‑finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket‑ball lorsque l'équipe de France y participe ;
- 17. Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
- 18. Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
- 19. Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
- 20. Les finales et demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;
- 21. Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;
- 22. Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France.
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