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L’Euroleague contrainte de verser plus de 900 000€ à la FIBA Europe

Après avoir signé un accord commercial en 2004, la FIBA Europe et l’Euroleague s’étaient mis d’accord en 2010 sur un versement annuel de 400 000€ de l’ULEB envers la Fédération Internationale. Suite à l’annonce, en 2012, du changement du calendrier FIBA qui prendra place fin 2017, l’Euroleague a décidé de rompre cet accord.

Le Tribunal du Commerce du Luxembourg, qui a été appelé à rendre un jugement dans cette affaire, a rendu une décision favorable à la FIBA Europe. Comme l’indique Eurohoops, l’Euroleague doit verser la somme de 900 000€ à la FIBA Europe, plus les intérêts, plus une taxe de compensation additionnelle de 1 500€ et doit prendre en charge tous les coûts des procédures.

Cette décision prend en compte la durée pendant laquelle l’ULEB n’a pas payé la FIBA Europe dans le cadre de leur accord qui s’est légalement terminé en janvier 2015. Le tribunal a également décidé que l’introduction du nouveau calendrier FIBA ne constitue pas une violation du contrat de FIBA Europe contrairement à ce que pense l’Euroleague qui a donc refusé de payer de 2012 à 2015.

 

 

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