L’Euroleague contrainte de verser plus de 900 000€ à la FIBA Europe

Dylan De Abreu
0

Après avoir signé un accord commercial en 2004, la FIBA Europe et l’Euroleague s’étaient mis d’accord en 2010 sur un versement annuel de 400 000€ de l’ULEB envers la Fédération Internationale. Suite à l’annonce, en 2012, du changement du calendrier FIBA qui prendra place fin 2017, l’Euroleague a décidé de rompre cet accord.

Le Tribunal du Commerce du Luxembourg, qui a été appelé à rendre un jugement dans cette affaire, a rendu une décision favorable à la FIBA Europe. Comme l’indique Eurohoops, l’Euroleague doit verser la somme de 900 000€ à la FIBA Europe, plus les intérêts, plus une taxe de compensation additionnelle de 1 500€ et doit prendre en charge tous les coûts des procédures.

Cette décision prend en compte la durée pendant laquelle l’ULEB n’a pas payé la FIBA Europe dans le cadre de leur accord qui s’est légalement terminé en janvier 2015. Le tribunal a également décidé que l’introduction du nouveau calendrier FIBA ne constitue pas une violation du contrat de FIBA Europe contrairement à ce que pense l’Euroleague qui a donc refusé de payer de 2012 à 2015.

 

 

Lire aussi... (et ce ne sont PAS des pubs)

Ecrire un commentaire

Archives

octobre 2019
LMMJVSD
« Sep  
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031 
Tous les salaires de ProA pour la saison 2017 - 2018
Tous les salaires de ProB pour la saison 2017 - 2018
Tous les transfert JeepElite pour la saison 2018 - 2019
Boutique Magazines et Abonnements