Le 30 décembre 2002, le Conseil d’Etat rendait l’arrêt Malaja, mettant définitivement fin au conflit entre la basketteuse polonaise Lilia Malaja et la Fédération Française de Basket. Qualifié d’ « arrêt Bosman à la puissance 10 » par Sepp Blatter, alors président de la Fédération internationale de football, l’arrêt Malaja a révolutionné les effectifs des équipes de sports collectifs.
Le règlement de la Ligue féminine de basket-ball était le cœur du conflit. Il limitait à deux le nombre des joueuses extra-communautaires par club, c’est-à-dire non ressortissantes de l’Union européenne, qui à cette époque comptait 15 pays. La basketteuse polonaise Lilia Malaja est recrutée par le RC Strasbourg basket pro féminin mais en application des règlements, elle est l’étrangère de trop, le club ayant déjà deux joueuses non-communautaires. L’agent de la basketteuse François Torres et le président du club Patrick Kramer demandent au cabinet de Michel Pautot d’attaquer l’interdiction de jeu de Lilia Malaja. Celui-ci nous raconte sa démarche :
« Avocats à Marseille, nous avions eu l’occasion de traiter de nombreux cas sportifs, un domaine nouveau dans le monde juridique de l’époque. Nous avons alors évoqué les dispositions de l’accord d’association signé entre l’Union européenne et la Pologne, en particulier celles de l’article 37 qui interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Nous demandions à ce que la polonaise soit considérée comme joueuse communautaire au sein de l’effectif du club, et donc non soumise à restriction.
Nous avions découvert l’existence des accords d’association et de coopération signés par l’Union européenne et des Etats tiers en préparant une thèse de doctorat en droit sur le thème du Sport et de l’Europe, soutenue en décembre 2000 à l’Université de Nice. L’Union européenne était engagée avec une centaine (Europe de l’Est, Maghreb, accord de Cotonou avec la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique).
A l’époque, ces accords étaient méconnus, notamment par les dirigeants sportifs. Nous saisissons alors la conférence des conciliateurs du Comité national olympique sportif français, préalable obligatoire avant la saisine du tribunal administratif. Devant le conciliateur du CNOSF, nous soutenons le droit de Lilia Malaja de jouer en qualité de joueuse communautaire, sans restriction, en application des dispositions de l’accord d’association au motif qu’elle dispose d’un titre de séjour régulier et d’un contrat de travail. Nous soutenons, à bon droit, la supériorité des dispositions d’un traité international sur la loi interne, et donc sur les règlements sportifs. Le conciliateur du CNOSF rend un avis favorable à nos prétentions le 7 octobre 1998.
La Fédération fait opposition, nous obligeant à saisir le tribunal administratif de Strasbourg qui, à la surprise générale, rejettera notre recours le 27 Janvier 1999. La révolution du sport à Strasbourg n’a pas lieu. Strasbourg, ville européenne s’il en est… Lors des audiences de Strasbourg, Lilia Malaja était présente, accompagnée de toutes ses coéquipières, venues la soutenir.
Nous interjetons appel et le 3 février 2000, la Cour administrative d’appel de Nancy juge illégale l’interdiction de jouer faite à Lilia Malaja par la FFBB. Le 30 décembre 2002, le Conseil d’État tranche définitivement le litige en confirmant l’arrêt du 3 février 2000 de la cour administrative d’appel de Nancy. Lilia Malaja a définitivement gagné. L’arrêt a été confirmé postérieurement par la Cour de Justice dans les arrêts Kolpak, Simutenkov, Khaveci.
La révolution dans la composition des équipes
Depuis le protectionnisme sportif a vécu, les lignes Maginot du sport ont explosé… Annoncé lors de son prononcé comme un « coup de tonnerre » ou un « séisme » dans le sport européen avec la prévision de la composition d’équipes cosmopolites, le bilan est, vingt années après, sans équivoque : l’arrêt Malaja a indéniablement contribué à l’édification d’un sport sans frontières. Les quotas de joueurs étrangers ont volé en éclats avec l’application de textes communautaires. Une sacrée victoire pour les droits des sportifs, si bien que l’on peut parler de « grand arrêt de ce début de siècle pour les droits des sportifs ».
En effet, une victoire historique pour les droits des sportifs, les clubs en Europe pouvant recruter massivement des joueurs étrangers non-communautaires. Ainsi, après la secousse de l’arrêt Bosman (1995) qui concernait les joueurs communautaires, le combat de la basketteuse polonaise Lilia Malaja a engendré une seconde révolution, plus « mondiale », dans les effectifs des équipes.
La palme de la mondialisation revient aux clubs anglais de football de la Premier League qui a su faire de cet élargissement une force d’attraction.
Qui n’a pas entendu parler des grandes stars de l’Afrique du Sud dans les championnats de rugby, notamment en Angleterre et en France. Si l’arrêt Malaja n’avait pas été rendu, les célèbres Champions du monde sud-africains auraient-ils joué en France ? Non. La visibilité a été exceptionnelle pour le rugby français grâce à ces joueurs. Et les joueurs du Pacifique ont également emboité le pas pour le rugby également.
Le continent africain est bien bénéficiaire de cette nouvelle donne avec ses footballeurs, fort nombreux à jouer en Europe. C’est le cas des footballeurs du Maghreb nombreux à exercer leurs talents dans les clubs européens. De même, les vainqueurs de la Coupe d’Afrique des Nations comportent de plus en plus de joueurs en Europe, comme par exemple, le Sénégal, vainqueur de l’édition de 2022 qui a débuté sa finale avec un onze de départ 100% expatrié en Europe. Les basketteurs africains sont de plus en plus nombreux à évoluer en Europe et certains ont remporté l’Euroleague.
Quant aux joueurs de l’Europe de l’Est issus des pays signataires des accords, comme la Pologne, ils sont également nombreux en Europe de l’Ouest, ils sont considérés comme des joueurs communautaires avec l’adhésion de leurs pays dans l’Union européenne quelques années après.
Si le combat de Lilia Malaja vient compléter et amplifier celui mené par le footballeur belge Jean-Marc Bosman, il a indéniablement permis un changement des mentalités sur la perception des joueurs étrangers dans les équipes puis amplifié leur importance dans les équipes. Pendant des décennies, les joueurs étaient considérés comme étant susceptibles de prendre la place des joueurs nationaux, d’où les réglementations fédérales des quotas de joueurs étrangers. Nous avons souvent entendu qu’ « avec l’arrêt Malaja, les Charters de Polonais allaient arriver » or cela n’a pas été le cas. Aujourd’hui, vingt ans après, les clubs profitent de la mondialisation, l’arrivée des joueurs étrangers dans les équipes plaît aux supporters et les clubs européens de football sont devenus la place forte des transferts des joueurs. L’arrêt Malaja a indéniablement contribué à cette évolution appelée à perdurer. «
Photo : Lilia Malaja et Michel Pautot
