Dans un communiqué, la FFBB annonce que la sanction prise par le le Conseil Supérieur de Gestion à l'encontre de l'ASVEL a été réduite de deux à un match perdu sur tapis vert par la Chambre d'Appel fédéral.
La sanction initiale avait été infligée du fait que l'ASVEL n'a pas fourni les documents nécessaires pour valider l'engagement de Nando De Colo et Joffrey Lauvergne, qui sont payés par le club et aussi, en tant qu’ambassadeurs, par Smart Good Things.
"Par une décision du 28 mars 2023 et conformément à l’article 56 des règlements de la Ligue Nationale de Basket, le Conseil Supérieur de Gestion a prononcé à l’encontre de la SASP ASVEL BASKET :
- Un retrait de deux (2) victoires au classement du Championnat de France BETCLIC ELITE pour la saison 2022/2023 ;
- Une amende d’un montant de 100 000 €.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux de la FFBB, le club a régulièrement interjeté appel de la décision devant la Chambre d’Appel – section financière, et la LNB a formé un appel incident.
Réunie le 18 avril 2023 au siège de la FFBB, la Chambre d’Appel – section financière a décidé, après audition des parties, de :
Réformer partiellement la décision du Conseil Supérieur de Gestion du 28 mars 2023 ;
De prononcer à l’encontre de la SASP ASVEL BASKET :
- Un retrait d’une (1) victoire au classement du Championnat de France BETCLIC ELITE pour la saison 2022/2023 ;
- Une amende d’un montant de 100 000 €.
Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du Comité National Olympique et Sportif Français, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.
Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport."
Photo : FFBB
